Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV) – Produits Carnés et Traiteur – Livraison à domicile
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de SARL ROBIN, ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via notre site internet, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la vente et de la livraison de produits carnés et de plats traiteur à domicile.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des viandes, produits carnés transformés et plats traiteur.
Chaque produit est présenté avec une description permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commande
Le Client peut passer commande via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et entraîne l’exigibilité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude ou de commande anormale.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Le paiement peut s’effectuer :
- En ligne (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.)

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison : Les livraisons sont assurées dans les zones géographiques définies sur notre site internet

5.2 Délais : Les Livraisons sont prévues les jeudi après midi, cette plage horaire est ammenée à évoluer selon la demande. Elles sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités, des conditions de circulation ou de cas de force majeure.

5.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont fixés sur notre site, sauf offre promotionnelle ou gratuité au-delà d’un montant minimum d’achat.

5.4 Réception : Le Client doit être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison. En cas d’absence, les produits pourront être récupéré au 74 rue Madier de Montjau 26000 Valence pendant 24h et resteront dus. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Produits frais, hygiène et conservation
Les produits carnés et plats traiteur étant frais et périssables, le Client doit :
- Vérifier immédiatement l’état de la commande à la réception,
- Placer les produits au réfrigérateur ou congélateur dès leur livraison,
- Respecter les indications de conservation et de consommation fournies.

Le Vendeur garantit que les produits sont préparés et transportés conformément aux normes sanitaires en vigueur (HACCP, chaîne du froid).

Toute détérioration due à un non-respect des conditions de conservation par le Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la livraison de produits frais, périssables ou préparés selon les spécifications du Client.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour ces produits, sauf en cas de non-conformité avérée.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou un produit non conforme doit être formulée dans un délai maximum de 24 heures après réception de la commande, par telephone au 09-81-64-03-92

Le Vendeur pourra demander une photo ou un retour du produit afin de traiter la réclamation.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison, sauf en cas de :
- Force majeure (intempéries, grèves, accidents, etc.),
- Faute imputable au Client (adresse erronée, absence lors de la livraison, mauvaise conservation des produits).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.
Elles ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers sans accord préalable du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.